J.O. 178 du 3 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13402
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Décret du 1er août 2003 portant dissolution du conseil municipal de Boyer (Saône-et-Loire)
NOR : INTA0310044D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Boyer (Saône-et-Loire) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le conseil municipal de Boyer (Saône-et-Loire) est dissous.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy